Décision 96/222/CE · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/222/CE
RattachementDécision 96/222/CE
Versionacte d'origine du 14/11/1995 (CELEX 31996D0222)
RéférenceConsidérant 40 de la décision 96/222/CEEUR-Lex →

(40) La Commission conclut, en s'appuyant sur l'analyse ci-dessus, que le marché géographique en cause pour évaluer l'incidence de la présente concentration sur le marché des aérosols en fer blanc est l'EEE dans son ensemble. B. Boîtes de conserve

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