(45) Un autre indice conduit à nier l'existence d'un marché européen des boîtes de conserve: ce sont les différences de prix notables et durables qu'il y a entre les divers États membres. C'est en Espagne et en Italie que les boîtes sont les moins chères, alors que le prix de boîtes comparables peut être de 30 % supérieur en Allemagne et en Autriche. 5) Conclusion
Décision 96/222/CE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/222/CE
RattachementDécision 96/222/CE
Versionacte d'origine du 14/11/1995 (CELEX 31996D0222)
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