Décision 96/222/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/222/CE
RattachementDécision 96/222/CE
Versionacte d'origine du 14/11/1995 (CELEX 31996D0222)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 96/222/CEEUR-Lex →

(5) L'offre sera faite aux mêmes conditions à tous les actionnaires de CMB. Tous les actionnaires, excepté CGIP (qui ne pourra opter que pour des actions), pourront échanger leurs actions CMB, soit contre du numéraire, soit contre des actions Crown. III. CONCENTRATION

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