Décision 96/222/CE · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/222/CE
RattachementDécision 96/222/CE
Versionacte d'origine du 14/11/1995 (CELEX 31996D0222)
RéférenceConsidérant 50 de la décision 96/222/CEEUR-Lex →

(50) En raison de leur volume réduit, les fermetures de canettes, capsules, fermetures filetées en plastique et en aluminium présentent toutes un faible rapport coût de transport/valeur et peuvent donc être expédiées à moindres frais dans toute la Communauté. En ce qui concerne les fermetures de canettes, par exemple, Crown approvisionne la Communauté à partir d'un seul site en Irlande. Ses concurrents exportent aussi des fermetures de canettes dans toute l'Union européenne, ainsi que vers l'Europe orientale, la Turquie et l'Afrique du Nord. Sur le marché des capsules métalliques, les produits sont expédiés dans toute l'Union européenne; Crown approvisionne les Pays-Bas au départ de l'Espagne, et le Moyen-Orient, à partir de ses usines situées dans la Communauté. Les fermetures filetées en plastique et celles en aluminium sont aussi expédiées dans toute la Communauté. Les parties comme leurs concurrents estiment que le marché géographique en cause pour ces différents produits est l'Europe. Effectivement, les pratiques habituelles d'expédition décrites ci-dessus et les déclarations des représentants du secteur permettent de conclure que les marchés concernés s'étendent à tout l'EEE. Appréciation des effets sur la concurrence A. Bombes aérosol en fer blanc

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