Décision 96/222/CE · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/222/CE
RattachementDécision 96/222/CE
Versionacte d'origine du 14/11/1995 (CELEX 31996D0222)
RéférenceConsidérant 61 de la décision 96/222/CEEUR-Lex →

(61) Outre ce cumul de parts de marché et de capacités, grâce auquel la nouvelle entité occuperait sur le marché une position sans équivalent, l'opération entraînerait la concentration des savoir-faire, de la recherche et développement et des technologies des deux leaders du marché. Quoique cette concentration pourrait, en principe, avoir un effet positif sur la concurrence en termes de rationalisation, compte tenu des barrières à l'entrée, elle aura en l'espèce un effet négatif pour les raisons ci-dessous. Contrairement aux boîtes de conserve, les bombes aérosol ne sont pas des produits standardisés («commodity products»), et la grande majorité des fournisseurs et des concurrents ont indiqué que le savoir-faire était un facteur de compétitivité important sur ce marché. Cela est particulièrement vrai pour certains aspects du processus de production, comme la préparation de laques intérieures chimiquement compatibles avec tel ou tel contenu et la mise au point de systèmes de remplissage efficaces (qui protègent l'intégrité chimique du contenu). Ce savoir-faire technique est essentiel pour pouvoir répondre aux attentes de la clientèle, qu'il s'agisse d'adapter les bombes pour contenir de nouveaux composés chimiques que le client voudra lancer sur le marché, ou de rivaliser avec la concurrence pour les contenus existants. Le savoir-faire et l'avance technologique ont aussi été cités par certains clients, y compris les plus gros, parmi les raisons pour lesquelles les clients se sentent obligés de s'approvisionner auprès de grandes entreprises internationales dotées de solides ressources techniques. CMB est perçue par les principaux clients comme une entreprise innovante, qui fournit des produits de haute qualité, tandis que Crown s'emploie à atteindre le même niveau de qualité. Les deux entreprises sont considérées comme les locomotives du marché pour l'innovation. Des clients ont aussi fait remarquer que le marché connaissait actuellement une évolution rapide et coûteuse sur le plan des technologies et du savoir-faire, et que la maîtrise et l'actualisation constante d'un savoir-faire performant étaient un facteur de compétitivité essentiel. Cet état de fait a d'ailleurs été confirmé par les parties dans une note remise à la Commission le 18 juillet 1995. Dans le même ordre d'idées, un client a fait les observations suivantes: «CMB est, sur le plan technologique, l'entreprise la plus en pointe du secteur. . . De ce fait, les concurrents sont sans cesse obligés de s'aligner sur elle. Crown, pour sa part, a toujours été la première à appliquer de nouveaux processus, ce qui donne lieu à une saine concurrence entre ces deux fournisseurs d'importance égale. Si les deux entreprises fusionnent, les prix augmenteront de manière significative, parce que cette concurrence disparaîtra (notamment dans le domaine des nouveaux processus) et que, en définitive, la nouvelle entreprise aura toute latitude pour relever les prix. À notre avis, aucun fournisseur, à part Crown et CMB, ne dispose de moyens financiers suffisants pour développer de nouvelles technologies; ce sera donc l'utilisateur final ou le consommateur qui seront pénalisés.» d) Élimination de l'un des deux seuls fabricants de bombes aérosol disposant d'un appareil de production à l'échelle européenne

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31996D0222. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).