Décision 96/222/CE · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/222/CE
RattachementDécision 96/222/CE
Versionacte d'origine du 14/11/1995 (CELEX 31996D0222)
RéférenceConsidérant 75 de la décision 96/222/CEEUR-Lex →

(75) Les parties soutiennent que le coût d'une entrée sur le marché, du point de vue de l'achat des équipements productifs nécessaires, n'est pas extrêmement élevé, la technologie de fabrication des aérosols en fer blanc étant la même que celle des boîtes de conserve trois pièces. Dans certains cas, transformer une chaîne d'assemblage de boîtes de conserve trois pièces en chaîne de fabrication de bombes aérosol ne serait pas une opération très difficile ou onéreuse. Elle supposerait tout de même un rééquipement important et l'installation d'équipements spéciaux pour la fabrication des dessus bombés, qui sont utilisés sur les aérosols mais pas sur les boîtes de conserve. De plus, les chaînes de fabrication de boîtes de conserve ne peuvent pas toutes être converties à peu de frais; en fait, seules les installations très performantes, qui produisent des boîtes de petit diamètre, remplissent les conditions requises. Les parties affirment que les frais à engager pour convertir une telle chaîne à la production d'aérosols de taille unique sont de l'ordre de 1 à 2 millions d'écus (cela sans déplacement de la chaîne de montagne). Or, ce chiffre ne donne pas nécessairement un aperçu réel du coût de la conversion, car il faudrait probablement déménager la chaîne de la zone de production des boîtes de conserve à la zone de production des aérosols. Selon les estimations des parties, la mise en place de nouvelles installations de production coûte environ 10,7 millions d'écus pour une usine à deux chaînes comprenant des équipements d'impression. Leurs concurrents pensent que, pour avoir un effet significatif, l'entrée sur le marché doit se faire avec trois chaînes au moins (à comparer aux [ . . . ] (23) chaînes que possèdent les parties), ce qui représente un investissement de l'ordre de 12,5 millions d'écus (cette somme incluant la fabrication de fonds et de dessus bombés d'aérosols, mais pas l'impression des bombes, qui est une opération d'une haute technicité, très coûteuse à mettre en place).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31996D0222. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).