Décision 96/222/CE · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/222/CE
RattachementDécision 96/222/CE
Versionacte d'origine du 14/11/1995 (CELEX 31996D0222)
RéférenceConsidérant 78 de la décision 96/222/CEEUR-Lex →

(78) Les parties soutiennent aussi que le marché connaît une croissance rapide (27 % entre 1985 et 1994), ce qui devrait en principe faciliter les entrées sur le marché. Elles ne donnent toutefois aucune indication sur les aérosols en fer blanc, mais uniquement des estimations globales concernant tout le secteur des aérosols. Les seuls chiffres détaillés dont dispose la Commission sur les aérosols en fer blanc concernent la consommation en Italie. Ils indiquent une croissance de 7 % entre 1986 et 1994 dans ce pays.

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