(81) Pour autant, les parties ont signalé, dans une note adressée à la Commission, que l'un des principaux fabricants de produits en aluminium [ . . . ] (24) était en train de mettre au point une nouvelle technologie pour la fabrication d'aérosols deux pièces en fer blanc (par opposition à la technologie des aérosols trois pièces existants).
Décision 96/222/CE · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/222/CE
RattachementDécision 96/222/CE
Versionacte d'origine du 14/11/1995 (CELEX 31996D0222)
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