Décision 96/222/CE · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/222/CE
RattachementDécision 96/222/CE
Versionacte d'origine du 14/11/1995 (CELEX 31996D0222)
RéférenceConsidérant 91 de la décision 96/222/CEEUR-Lex →

(91) Avant l'opération, CMB bénéficiait des prix les plus bas d'Europe pour les produits laminés de base. L'entreprise n'a, toutefois, pas réussi à obtenir un avantage de prix important sur ses concurrents directs dans chaque État membre. Les prix ont baissé de quelque 15 % sur les marchés européens depuis 1992, et les prix moyens ont évolué à la baisse parallèlement aux prix consentis aux gros clients (dont CMB).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31996D0222. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).