Décision 96/222/CE · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/222/CE
RattachementDécision 96/222/CE
Versionacte d'origine du 14/11/1995 (CELEX 31996D0222)
RéférenceConsidérant 92 de la décision 96/222/CEEUR-Lex →

(92) Cette situation s'explique par le fait que CMB n'a pu menacer de manière crédible de changer de fournisseur pour une partie importante de ses commandes, car elle ne pouvait compter avec certitude sur la possibilité d'obtenir les quantités nécessaires auprès d'autres fournisseurs fiables à un prix acceptable. Le taux actuel d'utilisation des capacités de production de fer blanc en Europe (environ 75 % en moyenne) et la nature extrêmement saisonnière de la production de boîtes de conserve, de canettes et de capsules (qui représentent plus de 65 % des ventes de fer blanc) ne permettent pas aux fabricants d'emballages de faire passer des commandes portant sur de grosses quantités d'un producteur de fer blanc à l'autre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31996D0222. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).