(94) Ensuite, la structure actuelle de l'offre et de la demande de produits laminés de base aux États-Unis montre que les producteurs américains ont encore moins de capacité en réserve que leurs homologues européens, et qu'ils sont soumis aux mêmes contraintes en ce qui concerne le caractère saisonnier de leur activité. L'étude de la Commission a fait au demeurant aussi apparaître que des importations de petites quantités de produits laminés américains à des prix intéressants étaient possibles, parce que les laminoirs américains sont intéressés par de petites commandes qu'ils peuvent facilement insérer dans leurs programmes de production, en dehors de la pleine saison, ou même parfois pendant la saison. Cette possibilité existe cependant aussi bien pour les concurrents de la nouvelle entité que pour les parties, et les quantités en jeu seraient insuffisantes pour déstabiliser le marché.
Décision 96/222/CE · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/222/CE
RattachementDécision 96/222/CE
Versionacte d'origine du 14/11/1995 (CELEX 31996D0222)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.