La région nordique en Suède comprend, par sous-région, les unités administratives locales (Församling) et les unités municipales (Kommun) énumérées à l'annexe I.
Décision 96/228/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2003 (consolidation EUR-Lex 01996D0228-20030101, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/02/1996). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/228/CE
RattachementDécision 96/228/CE
VersionConsolidée au 01/01/2003 (CELEX 01996D0228-20030101)
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