Décision (CELEX 31996D0282) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/04/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31996D0282)
RattachementDécision (CELEX 31996D0282)
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0282)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 31996D0282)EUR-Lex →

Le CCR est placé sous l'autorité d'un directeur général, nommé par la Commission. Le directeur général et une partie des services qui lui sont directement rattachés ont leur lieu d'affectation à Bruxelles.

Le directeur général prend toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement du CCR dans le cadre des règlements en vigueur et des délégations qui lui sont consenties.

Dans les conditions définies ci-après, le directeur général:

— prépare les projets de programmes pour les secteurs d'activité du CCR ainsi que les éléments financiers correspondants à soumettre à la Commission,

— établit la stratégie du CCR, notamment en ce qui concerne les activités de nature concurrentielle et prend les mesures appropriées aux fins d'assurer leur exécution,

— négocie et conclut les contrats avec des tiers,

— assure l'exécution des programmes et la gestion financière,

— fixe l'organisation interne du CCR en tenant notamment compte des exigences du budget,

— exerce, dans le cadre des délégations qui lui sont consenties, les pouvoirs dévolus à l'autorité investie du pouvoir de nomination par le statut des fonctionnaires et à l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement par le régime applicable aux autres agents.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31996D0282. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).