Version d'origine : acte du 10/04/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31996D0282)
RattachementDécision (CELEX 31996D0282)
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0282)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 31996D0282)EUR-Lex →
Il est institué auprès du directeur général un comité scientifique du CCR.
Le comité scientifique est composé pour moitié de membres désignés par le directeur général parmi les principaux responsables d'unités ou projets et le personnel scientifique de haut niveau, et pour moitié par des représentants du personnel scientifique et technique élus par le personnel scientifique et technique.
Le comité scientifique est régulièrement consulté par le directeur général sur tous les problèmes de caractère scientifique et technique liés à l'activité du CCR. À ce titre, il participe notamment à l'élaboration des projets de programmes.
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