considérant que le CCR, par la décision 85/593/Euratom de la Commission, du 20 novembre 1985, portant réorganisation du Centre commun de recherche, modifiée en dernier lieu par la décision 94/809/Euratom, s'est doté d'une structure adaptée aux tâches qui lui sont assignées;
Décision (CELEX 31996D0282) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31996D0282)
RattachementDécision (CELEX 31996D0282)
Versionacte d'origine du 10/04/1996 (CELEX 31996D0282)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.