considérant qu'il y a lieu de modifier cette structure chaque fois que la Commission l'estime nécessaire, afin d'assurer l'efficacité optimale des activités du CCR et la pleine conformité de ces dernières avec les priorités de la Commission;
Décision (CELEX 31996D0282) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31996D0282)
RattachementDécision (CELEX 31996D0282)
Versionacte d'origine du 10/04/1996 (CELEX 31996D0282)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.