considérant que la Commission a décidé le 16 janvier 1996 que le CCR devient une direction générale autonome de la Commission afin de lui conférer l'autonomie de gestion nécessaire à la bonne exécution de ses tâches;
Décision (CELEX 31996D0282) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31996D0282)
RattachementDécision (CELEX 31996D0282)
Versionacte d'origine du 10/04/1996 (CELEX 31996D0282)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.