Décision (CELEX 31996D0282) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31996D0282)
RattachementDécision (CELEX 31996D0282)
Versionacte d'origine du 10/04/1996 (CELEX 31996D0282)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 31996D0282)EUR-Lex →

considérant dès lors qu'il y a lieu de remplacer la décision 85/593/Euratom et ses amendements par la présente décision,

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