Version d'origine : acte du 11/04/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/286/CE
RattachementDécision 96/286/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0286)
Référencearticle 1 de la décision 96/286/CEEUR-Lex →
1. Les dépenses admissibles pour les actions de formation des agents nationaux associés au contrôle comprennent toutes les dépenses effectives résultant soit de l'organisation de séminaires et de cours de formation d'une durée minimale d'une journée, soit d'échanges d'agents nationaux.
2. Ces actions de formation ont une durée maximale de deux ans et visent à accroître la qualité et l'efficacité du contrôle des activités de pêche et des activités connexes, ainsi qu'à stimuler une coopération intensive et permanente à tous les niveaux des administrations concernées en vue de promouvoir une meilleure synergie dans le cadre de la politique commune de la pêche.
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