Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/04/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Les dépenses de voyage correspondent à un voyage aller-retour des agents nationaux et des formateurs entre le lieu du domicile et le lieu de la destination par des moyens de transports publics.
2. Les dépenses de séjour couvrent les frais de logement, les repas et les déplacements.
3. Les dépenses de voyage et de séjour sont fixées selon les modalités de remboursement nationales.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.