Décision 96/286/CE · Article

Article 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/286/CE
RattachementDécision 96/286/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0286)
Référencearticle 5 de la décision 96/286/CEEUR-Lex →

1. Les dépenses visées à l'article 2 paragraphe 2 sont établies conformément au tableau figurant à l'annexe I.

2. Les dépenses visées à l'article 3 paragraphe 2 sont établies conformément au tableau figurant à l'annexe II.

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