Décision 96/286/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/286/CE
RattachementDécision 96/286/CE
Versionacte d'origine du 11/04/1996 (CELEX 31996D0286)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 96/286/CEEUR-Lex →

considérant qu'il convient d'établir les modalités relatives à la détermination du montant des dépenses admissibles pour la formation des agents nationaux associés aux activités de contrôle applicables à la politique commune de la pêche;

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