considérant que, lors de sa réunion tenue à Copenhague les 21 et 22 juin 1993, le Conseil européen a demandé que l'on ouvre de nouveaux programmes communautaires aux pays associés d'Europe centrale et orientale, en prenant comme point de départ les programmes déjà ouverts aux pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE),
Décision (CELEX 31996D0300) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 31996D0300)
RattachementDécision (CELEX 31996D0300)
Versionacte d'origine du 22/04/1996 (CELEX 31996D0300)
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