considérant que, dans leur demande, les autorités britanniques ont fourni à la Commission des études effectuées par l'industrie pharmaceutique britannique, pour permettre à la Commission d'apprécier le bien-fondé de la demande;
Décision 96/324/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/324/CE
RattachementDécision 96/324/CE
Versionacte d'origine du 20/12/1995 (CELEX 31996D0324)
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