Version d'origine : acte du 20/09/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/346/CE
RattachementDécision 96/346/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0346)
Référencearticle 2 de la décision 96/346/CEEUR-Lex →
Les entreprises suivantes sont destinataires de la présente décision:
1) Compagnie Luxembourgeoise
de Télédiffusion SA (CLT)
45, Boulevard Pierre Frieden
L-1543 Luxembourg
2) NV Verenigd Bezit VNU (VNU)
Ceylonpoort 5-25
NL-2036 AA Haarlem
3) RTL 4 SA
Villa Louvigny
Allée Marconi
L-2850 Luxembourg
Boîte postale 1122
L-1011 Luxembourg
4) Veronica Omroeporganisatie (VOO) BV
Laapersveld 75
NL-1213 VB Hilversum
5) Endemol Entertainment Holding
Zevenend 45
NL-1251 RL Laren
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