Décision 96/346/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/346/CE
RattachementDécision 96/346/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1995 (CELEX 31996D0346)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 96/346/CEEUR-Lex →

(10) L'opération envisagée constitue une concentration au sens de l'article 3 du règlement sur les concentrations et HMG sera une entreprise commune de nature concentrative. D'une part, [ . . . ] (*).

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