Décision 96/346/CE · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/346/CE
RattachementDécision 96/346/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1995 (CELEX 31996D0346)
RéférenceConsidérant 100 de la décision 96/346/CEEUR-Lex →

(100) Les parties font à présent valoir qu'Endemol n'aura pas d'influence significative sur HMG, étant donné qu'à leur sens, elle n'exerce pas de contrôle en commun sur HMG. Toutefois, comme cela a été souligné plus haut, la Commission est parvenue à la conclusion que HMG est contrôlée conjointement, d'une part, par RTL et, d'autre part, par Veronica et Endemol à travers VMG. Qui plus est, même en l'absence de contrôle conjoint, Endemol, de par le lien structurel qui l'unit à HMG, est en mesure d'influer sur la stratégie générale de HMG en matière de programmation et d'achat de programmes de façon telle que sa position actuelle sur le marché des productions indépendantes s'en trouve renforcée. Économiquement parlant, VMG sert à rassembler les participations de Veronica et d'Endemol dans HMG, qui au total s'élèvent à 49 %. RTL d'une part et VMG de l'autre sont représentées à part égale au sein de l'assemblée des actionnaires où sont adoptées les décisions clés concernant la stratégie commerciale de HMG. La participation d'Endemol dans HMG s'élève à 23 % (47 % de 49 %). Une participation de 23 % dans une entreprise exerçant ses activités sur un marché en aval doit être considérée comme une participation stratégique plutôt que financière, a fortiori lorsque cette participation s'accompagne d'une représentation substantielle de l'actionnaire au sein de l'organe de décision de l'entreprise en question. Celui-ci sera en mesure d'obtenir toutes informations utiles sur les décisions stratégiques et participera aux discussions et à la procédure décisionnelle, ce qui lui permettra en particulier d'influer sur les décisions concernant le marché en amont sur lequel il exerce lui-même des activités. Cette analyse générale est encore étayée en l'espèce par la relation de fournisseur qui unit cet actionnaire à RTL et à Veronica, lesquelles par le passé s'étaient procuré la plus grande partie de leurs programmes auprès de lui. Les parties elles-mêmes ont déclaré que cette relation constituait un élément essentiel pour forger l'image des chaînes RTL 4, RTL 5 et Veronica et qu'elle serait également décisive pour la réussite de HMG. Dans ce contexte, il ne serait pas réaliste de présumer que la participation d'Endemol dans HMG est purement financière et qu'elle ne confère à Endemol aucune influence significative.

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