Décision 96/346/CE · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/346/CE
RattachementDécision 96/346/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1995 (CELEX 31996D0346)
RéférenceConsidérant 105 de la décision 96/346/CEEUR-Lex →

(105) Pour les raisons susmentionnées, la Commission est parvenue à la conclusion que la création de HMG aura pour effet de renforcer la position dominante d'Endemol sur le marché néerlandais de la production indépendante. iv) Article 22

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