Décision 96/346/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/346/CE
RattachementDécision 96/346/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1995 (CELEX 31996D0346)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 96/346/CEEUR-Lex →

(12) Par ailleurs, même dans l'hypothèse où il n'y aurait pas de contrôle conjoint de HMG au sens de l'article 3 du règlement sur les concentrations, l'opération à l'examen constituerait néanmoins une concentration qui se caractérisait par l'acquisition par RTL d'un contrôle total sur les éléments d'actifs transférés par VMG à HMG. Eu égard aux caractéristiques spécifiques de l'opération, cela ne modifierait donc pas l'évaluation effectuée ci-après. En particulier, l'appréciation des effets de la concentration sur le marché des produits resterait inchangée puisque le lien structurel entre Endemol et HMG persisterait (cf. considérant 100 ci-dessous).

Aller plus loin

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