(21) Aux Pays-Bas, les ressources des diffuseurs publics proviennent à la fois des redevances et de la publicité. Il existe en outre un opérateur de télévision à péage. Pour les raisons précisées plus haut, tous les télédiffuseurs dont les programmes sont distribués aux Pays-Bas sont inclus dans l'analyse du marché des téléspectateurs présentée ci-après. Pour des raisons tenant aux usages du pays, toutes les données disponibles concernant les parts d'audience aux Pays-Bas incluent systématiquement la part d'audience correspondant à la vidéo domestique. L'analyse des parts d'audience effectuée ci-dessous prend donc également en compte la vidéo domestique, bien que celle-ci ne fasse apparemment pas partie du marché de la radiodiffusion télévisuelle. Cela n'affecte cependant pas la validité de l'analyse puisque la part d'audience attribuée à la vidéo domestique n'influe en rien sur la position des diffuseurs sur le marché de la publicité télévisée. ii) Le marché de la publicité télévisée
Décision 96/346/CE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/346/CE
RattachementDécision 96/346/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1995 (CELEX 31996D0346)
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