(24) Comme cela est expliqué plus en détail aux considérants 89 et 90 ci-dessous, la production indépendante de programmes de télévision en néerlandais représente un marché de produits concerné qui est distinct du marché des productions «internes» produites par les diffuseurs eux-mêmes. Ces dernières productions sont en effet essentiellement destinées à l'usage interne des diffuseurs et ne sont donc pas en concurrence avec les programmes des producteurs indépendants. Le marché de la production indépendante se caractérise par la relation commerciale qui s'établit entre les diffuseurs à la recherche de programmes pour alimenter leurs chaînes et les producteurs indépendants, fournisseurs de ces programmes. B. Le marché géographique La radiodiffusion télévisée
Décision 96/346/CE · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/346/CE
RattachementDécision 96/346/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1995 (CELEX 31996D0346)
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