Décision 96/346/CE · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/346/CE
RattachementDécision 96/346/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1995 (CELEX 31996D0346)
RéférenceConsidérant 27 de la décision 96/346/CEEUR-Lex →

(27) Le marché de la publicité télévisée visant les consommateurs néerlandais constitue également un marché géographique autonome qu'il convient de distinguer du marché de la publicité télévisée en Belgique.

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