(3) RTL est une société de droit luxembourgeois qui fournit principalement des programmes de télévision et de radio de langue néerlandaise diffusés sous la responsabilité de la Compagnie Luxembourgeoise de Télédiffusion (CLT). La CLT détient - directement et indirectement - 47,27 % du capital social de RTL. La CLT est une société de radiodiffusion de droit luxembourgeois qui exerce ses activités sur plusieurs marchés nationaux dans les secteurs de la radio, de la télévision, de l'édition et dans des domaines apparentés. En 1993, son chiffre d'affaires consolidé s'est élevé à 1,937 million d'écus. La société d'édition néerlandaise NV Verenigd Bezit (VNU) détient indirectement une participation de 38 % dans RTL. RTL diffuse en direction du territoire néerlandais deux chaînes de télévision commerciales en langue néerlandaise, RTL 4 et RTL 5.
Décision 96/346/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/346/CE
RattachementDécision 96/346/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1995 (CELEX 31996D0346)
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