Article considérant 32

(32) Aux Pays-Bas, les chaînes publiques sont au nombre de trois: Nederland 1, 2 et 3. Ces chaînes sont gérées par la Nederlandse Omroepprogramma Stichting (NOS) (Fondation néerlandaise pour la radiodiffusion) pour le compte des huit principaux organismes de radiodiffusion publics [Algemene Omroepvereniging (AVRO); Vereniging Evangelische Omroep (EO); Katholieke Radio Omroep (KRO); Nederlandse Christelijke Radio Vereniging (NCRV); TROS; Omroepvereniging VARA (VARA); Veronica Omroep Organisatie (VOO) - Veronica -, Omroepvereniging VPRO (VPRO)]. NOS est une superstructure qui fournit à l'ensemble de ces organismes des services administratifs et qui diffuse aussi elle-même certains programmes, principalement des informations et du sport. Ces organismes appartiennent à la catégorie «A» (c'est en fonction de cette appartenance qu'est fixé le nombre d'heures de diffusion accordées à chaque organisme, à savoir 676 heures de télévision par an sur une chaîne donnée) dans laquelle peut entrer tout organisme qui compte au moins 450 000 membres. Traditionnellement, ces divers organismes sont l'expression des différents courants politiques et culturels qui existent aux Pays-Bas (protestants, catholiques, libéraux, socialistes, etc.). D'après le OMROEP Handboek 1994/1995 (page 2), les caractéristiques fondamentales de ces huit organismes principaux sont les suivantes: >TABLE> Au total, les membres de toutes ces associations (4 983 000 membres) représentent 89 % des foyers néerlandais. Ces associations se partagent le temps d'antenne des trois chaînes selon le schéma suivant: >TABLE> Le Commissariaat voor de Media attribue à chacun de ces organismes une certaine proportion du temps de diffusion total et fixe les jours et les plages journalières au cours desquels ils sont autorisés à émettre. En outre, le Commissariaat attribue aussi des créneaux de diffusion sur ces trois chaînes à plus de trente-cinq organismes de diffusion et autres entités, par exemple des coopératives éducatives (EDUCOM, NOT, RVU et Teleac), des églises (IKON, RKK), des groupes sociaux et culturels (HOS, Socutera, etc.), le Minister van Algemene Zaken (services du premier ministre) et les partis politiques.