Décision 96/346/CE · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/346/CE
RattachementDécision 96/346/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1995 (CELEX 31996D0346)
RéférenceConsidérant 37 de la décision 96/346/CEEUR-Lex →

(37) Comme elle l'avait annoncé précédemment, Veronica s'est engagée à quitter la télévision publique au début de 1995 et à devenir une télévision privée à part entière, exerçant ses activités sept jours sur sept au lieu de deux jours et demi par semaine. Veronica a obtenu des autorités néerlandaises une licence l'autorisant à exploiter une chaîne privée et a commencé à émettre le 1er septembre 1995.

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