(39) Dans le plan d'entreprise conçu pour HMG en janvier 1995, les parties misaient, pour les trois chaînes précitées, sur une part d'audience combinée de [ . . . ] en 1996 (à savoir [ . . . ] pour RTL 4, [ . . . ] pour RTL 5 et [ . . . ] pour Veronica). Les parties font valoir aujourd'hui que ces chiffres doivent être corrigés du fait que SBS, le nouveau diffuseur privé qui a commencé à émettre à la fin du mois d'août 1995, devrait conquérir, selon leurs estimations, une part de marché plus importante qu'initialement prévu. Selon les parties, la part d'audience de HMG devrait s'établir à [ . . . ], voire à [ . . . ] (selon que celle de SBS s'élèvera à 4 ou 8 %).
Décision 96/346/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/346/CE
RattachementDécision 96/346/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1995 (CELEX 31996D0346)
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