Décision 96/346/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/346/CE
RattachementDécision 96/346/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1995 (CELEX 31996D0346)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 96/346/CEEUR-Lex →

(5) Endemol est une société de droit néerlandais créée en 1994 par la fusion de JE Entertainment BV et de John de Mol Communications BV. Il s'agit d'un producteur indépendant de programmes de télévision dont les activités sont basées aux Pays-Bas. II. OPÉRATION EN CAUSE

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