(57) Les parties font également valoir que deux sociétés américaines, ABC et Viacom, sont les principaux actionnaires de SBS et que, partant, SBS pourrait bénéficier de leurs ressources financières et puiser dans leur catalogue de programmes. Force est cependant de constater que Viacom n'a pas de participation directe mais une simple option d'achat portant sur 6 % du capital. De surcroît, SBS elle-même est une société relativement petite, par rapport au groupe CLT par exemple. Par ailleurs, alors que CLT a un intérêt stratégique à soutenir le radiodiffuseur numéro un aux Pays-Bas, il n'est pas certain qu'un groupe audiovisuel américain comme ABC, qui détient une participation de 23,4 % dans SBS, ait le même intérêt à financer une chaîne néerlandaise relativement petite, si ce n'est pour prendre pied sur le marché des Pays-Bas. Notons en outre que ABC ne détient, en propre, aucun droit sur des oeuvres cinématographiques. SBS a, certes, conclu un accord avec Paramount Pictures, filiale de Viacom, en vertu duquel la première a accès au catalogue de la seconde. Cependant, SBS ne pourra pas profiter de cette possibilité dans les deux ou trois ans qui viennent, [ . . . ].
Décision 96/346/CE · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/346/CE
RattachementDécision 96/346/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1995 (CELEX 31996D0346)
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