(58) En outre, les parties font valoir que SBS pourrait obtenir un accès préférentiel aux droits sur des oeuvres cinématographiques détenus par Walt Disney Corporation, cette dernière ayant entrepris de racheter Capital Cities - ABC. Rappelons, toutefois, que CLT et Walt Disney ont récemment créé une entreprise commune, qui exploitera la nouvelle chaîne de télévision allemande, Super RTL. Cette opération s'inscrit dans le cadre d'une coopération plus générale entre CLT et Walt Disney, visant à développer conjointement les chaînes de Disney dans les pays européens. ABC détient en outre une participation dans la chaîne de télévision allemande RTL 2, dont CLT est aussi actionnaire. [ . . . ].
Décision 96/346/CE · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/346/CE
RattachementDécision 96/346/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1995 (CELEX 31996D0346)
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