(61) Il s'ensuit que, si réussir à pénétrer le marché néerlandais est toujours une entreprise difficile, les chances de SBS d'acquérir une position significative sur ce marché sont encore amoindries par la création de HMG. vi) Les autres chaînes
Décision 96/346/CE · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/346/CE
RattachementDécision 96/346/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1995 (CELEX 31996D0346)
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