Article considérant 66

(66) D'une manière plus générale, les chaînes de RTL ont bénéficié dans le passé, comme cela sera le cas de HMG dans l'avenir, d'avantages concurrentiels sur le marché de la publicité télévisée par rapport aux diffuseurs publics. Si RTL a été en mesure (comme le sera HMG) de doter ses chaînes d'un profil spécifique en couvrant des groupes cibles bien définis, il est beaucoup plus difficile pour les diffuseurs publics d'y parvenir. Comme plusieurs organismes publics de radiodiffusion doivent partager la même chaîne, le diffuseur change, en fait, d'un jour à l'autre. Étant donné les orientations générales différentes suivies par les divers organismes publics de radiodiffusion, il est difficile, voire impossible, pour une chaîne publique de créer une grille de programme cohérente et donc de se donner une identité et un profil permanents. En outre, les contraintes qui résultent pour les radiodiffuseurs publics de leur mission de service public et de leur structure organisationnelle font qu'il leur est beaucoup plus difficile d'assurer de manière permanente une programmation qui soit particulièrement attrayante pour les annonceurs. En ce qui concerne la mission de service public, elle implique que 10 % au moins des émissions soient consacrés à la culture (dont un minimum de 5 % aux arts) et 15 % à l'information et à l'éducation. Il convient également de noter que non seulement la redevance, mais aussi les recettes publicitaires (qui sont perçues par la STER) sont d'abord transférées à l'État néerlandais. Comme il est indiqué plus haut, NOS reçoit ensuite une part de ces recettes sur la base d'un budget approuvé par le gouvernement néerlandais. Comme il est indiqué plus haut, NOS reçoit ensuite une part de ces recettes sur la base d'un budget approuvé par le gouvernement néerlandais. Les huit autres grands organismes de radiodiffusion perçoivent chacun une part égale du produit de la redevance et des recettes publicitaires. Il est évident que ce système est plutôt de nature à dissuader les organismes publics de proposer des émissions destinées principalement à maximiser les recettes publicitaires. ii) Situation après la création de HMG