(67) Dans leur plan d'entreprise, les parties escomptent une part de [ . . . ] du marché néerlandais de la publicité télévisée exprimé en termes de recettes provenant des spots publicitaires en 1996; cette part monterait à [ . . . ] en 1999. Les parties font maintenant valoir que ce chiffre doit être réexaminé, car le potentiel concurrentiel de SBS serait supérieur à ce qu'il était supposé être au début de l'année. Selon les parties, la part de marché de HMG sera de [ . . . ] dans l'hypothèse où SBS atteindra une part de marché de 4 % et de [ . . . ] si cette part venait à atteindre 8 %. Le coefficient que les parties appliquent maintenant à HMG est de [ . . . ].
Décision 96/346/CE · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/346/CE
RattachementDécision 96/346/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1995 (CELEX 31996D0346)
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