(69) La Commission a chargé une société de conseil ayant l'expérience du marché néerlandais des médias de réaliser une étude économétrique. (Un exemplaire du rapport a été envoyé aux parties.) L'étude de marché se base sur un modèle économétrique et elle utilise certains paramètres fondamentaux qui déterminent l'évolution du marché de la publicité télévisée aux Pays-Bas et la position respective des acteurs en présence. Le modèle a calculé les parts du marché de la publicité télévisée sur la base de différentes hypothèses quant à la répartition future de l'audience entre les diffuseurs aux Pays-Bas.
Décision 96/346/CE · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/346/CE
RattachementDécision 96/346/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1995 (CELEX 31996D0346)
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