Décision 96/346/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/346/CE
RattachementDécision 96/346/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1995 (CELEX 31996D0346)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 96/346/CEEUR-Lex →

(8) Les actifs transférés par Veronica et Endemol comprennent la chaîne de télévision Veronica et les actifs qui lui sont liés et les activités radio d'Endemol (à savoir sa chaîne de radio FM Holland).

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