Décision 96/346/CE · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/346/CE
RattachementDécision 96/346/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1995 (CELEX 31996D0346)
RéférenceConsidérant 80 de la décision 96/346/CEEUR-Lex →

(80) On estime que ces types de parrainage représentent au moins 10 % du marché global de la publicité télévisée aux Pays-Bas. Étant donné les restrictions imposées aux diffuseurs publics en matière de parrainage, la publicité présentée sous d'autres formes que les spots publicitaires est largement pratiquée par RTL 4 et RTL 5. Il est probable, par conséquent, qu'avec ses trois chaînes, HMG maintiendra cette position à l'avenir. Il est évident que les contrats de parrainage peuvent également être liés à la vente d'espaces publicitaires et que la position de HMG dans le segment parrainage du marché de la publicité renforcera, à son tour, sa position sur le marché des spots publicitaires. iii) Position des annonceurs

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31996D0346. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).