Article considérant 89

(89) La production interne des diffuseurs publics est essentiellement destinée à leur propre usage. Bien que les programmes ainsi produits soient parfois offerts sur le marché international, il ne sont pas, en principe, proposés à d'autres diffuseurs sur le marché néerlandais de la télévision. Il n'existe donc pas de concurrence directe entre la production interne et les programmes produits par les producteurs indépendants qui sont offerts sur le marché. Toutefois, les parties font valoir que la production interne doit être incluse dans un marché global de la production télévisuelle néerlandaise, car un diffuseur devra toujours décider soit de produire, soit d'acheter. Il n'en est pas ainsi en réalité. Un diffuseur public ayant d'importantes activités de production interne aura consenti à cet effet des investissements considérables et il aura, en particulier, engagé le personnel de production nécessaire, qui représente un élément important du prix de revient. En fait, comme il est souligné plus haut, l'importance de l'effectif des diffuseurs publics par rapport à celui de leurs concurrents privés s'explique dans une large mesure par le nombre de personnes affectées à la production interne. Dans ces conditions, un diffuseur public n'a pas la possibilité de choisir librement de produire un programme lui-même ou de le commander à un producteur indépendant. Si un diffuseur public décidait d'accroître sensiblement le nombre de commandes passées à des producteurs indépendants au détriment de sa production interne, il devrait néanmoins supporter les frais généraux et les frais de personnel élevés afférents à ses capacités de production interne sans rentabiliser suffisamment ces coûts en termes de programmes produits. Une telle politique ne serait donc pas possible du point de vue commercial, du moins pas à long terme. Il existe donc un marché qui est limité aux productions télévisuelles indépendantes et qui n'inclut pas les programmes réservés à l'usage exclusif de celui qui les produit.