Décision 96/346/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/346/CE
RattachementDécision 96/346/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1995 (CELEX 31996D0346)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 96/346/CEEUR-Lex →

(9) Les programmes de télévision de HMG sont diffusés sur trois chaînes distinctes depuis le 1er septembre 1995. Les chaînes RTL 4 et RTL 5 sont diffusées dans le cadre de l'autorisation d'émettre («concession») accordée à la CLT par les autorités luxembourgeoises. La chaîne Veronica est quant à elle diffusée dans le cadre d'une autorisation d'émettre des programmes commerciaux accordée par les autorités néerlandaises. III. CONCENTRATION

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