Article considérant 91

(91) La structure du marché de la production télévisuelle indépendante aux Pays-Bas se présente comme suit: - un très gros producteur (Endemol), - un petit nombre de producteurs de taille relativement modeste mais assez importants et - un grand nombre de très petits producteurs (1 à 10 salariés). Sur la base de la valeur des programmes produits en 1994, le marché se répartit comme suit: >TABLE> Il ressort de ces chiffres qu'Endemol domine largement ce marché. En fait, la société Endemol résulte de la fusion, en 1994, des deux anciens plus grands producteurs néerlandais, JE Entertainment BV et John de Mol Communications BV. Les parties soutiennent que, pour calculer les parts de marché, il convient de prendre pour référence non pas la valeur des programmes mais le volume horaire de la production. Cette approche donnerait cependant une image tout à fait trompeuse de la répartition du marché. Selon l'enquête réalisée par la Commission, la valeur horaire des productions télévisuelles varie, par exemple, de 30 000 HFL pour les documentaires peu coûteux à 300 000 HFL pour les dramatiques et les programmes de divertissement onéreux. Dans ces conditions, le mode de calcul des parts de marché n'est valable que s'il se fonde sur la valeur et non sur le volume.