Décision 96/346/CE · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/346/CE
RattachementDécision 96/346/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1995 (CELEX 31996D0346)
RéférenceConsidérant 92 de la décision 96/346/CEEUR-Lex →

(92) Outre une part de marché extrêmement élevée par rapport à celle de ses concurrents, Endemol possède d'autres atouts qui lui confèrent sur le marché une position bien supérieure à celle de ses concurrents. Endemol possède les formats néerlandais les plus populaires et, grâce à sa taille et à ses ressources considérables par rapport aux autres producteurs indépendants, elle jouit d'un accès privilégié aux formats étrangers, qui sont alors adaptés au public néerlandais. C'est ainsi qu'au cours des trois dernières années, plus de [ . . . ] émissions produites par JE Entertainment BV ou John de Mol l'ont été à partir de formats étrangers dont les droits ont été directement cédés à ces sociétés. (Les parties font valoir qu'un certain nombre de ces formats ont été diffusés en 1992, 1993 et 1994 et que [ . . . ] programmes seulement ont été produits par Endemol au cours de cette période sur la base de formats étrangers dont Endemol est propriétaire.)

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