Décision 96/346/CE · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/346/CE
RattachementDécision 96/346/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1995 (CELEX 31996D0346)
RéférenceConsidérant 97 de la décision 96/346/CEEUR-Lex →

(97) Il ressort des considérations précédentes qu'Endemol détient déjà aux Pays-Bas une position dominante sur le marché des productions télévisuelles indépendantes en langue néerlandaise. ii) Effets produits par la création de HMG

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